CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CROSS-BOXING, société par // A COMPLETER, dont le siège social est situé 5 Route de Saint Fiacre 44200 VERTOU, immatriculée au // A COMPLETER, a pour objet l’exploitation d’une salle de sport et notamment de CrossFit et de Boxe.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV, constituent le contrat (ci-après « Contrat ») qui régit les relations contractuelles entre CROSS-BOXING et le client (ci-après « Client ») et sont applicables à toutes les ventes de services (ci-après « Services ») réalisées auprès des personnes physiques et/ou consommateurs, par CROSS-BOXING à l’exclusion de tout autre document contractuel.

Article 2 – Services proposés

// A COMPLETER

Article 3 – Modalités de souscription aux Services

// A COMPLETER

Article 4 – Validation de votre commande

La commande sera validée, après que le Client ait accepté et signé les présentes CGV sur le site hors formule à la séance.

Dans cette dernière hypothèse, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et d’y adhérer sans réserve.

Article 5 – Paiement

La souscription implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le Client réglera le prix annoncé Toutes Taxes Comprises (TTC) selon la formule choisie définis ci-après :

// A COMPLETER

Le paiement par le Client du prix des Services proposés par CROSS-BOXING implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV et au règlement intérieur affiché dans la salle au 5 Route de Saint Fiacre 44200 VERTOU.

Article 6 – Durée de validité des abonnements et séance

La séance achetée est valable le jour même de la souscription.

Article 7 – Résiliation / Suspension

7.1 A l’initiative du Client

// A COMPLETER

7.2 A l’initiative de CROSS-BOXING

CROSS-BOXING pourra résilier le Contrat dans les cas suivants, à savoir, en cas de non-respect du règlement intérieur, de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, d’incident de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du Contrat jusqu’à sa régularisation.

Article 8 – Règlement intérieur

Le Client déclare avoir pris, préalablement, connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux de CROSS-BOXING et disponible sur le site internet  et y adhérer sans restriction ni réserve avant toute souscription.

En cas de non-respect du règlement intérieur, et après mise en demeure de s’y confirmer restée vaine, CROSS-BOXING se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat sans avoir à verser de dédommagement ou d’indemnités au Client.

Article 9 – Responsabilité

CROSS-BOXING est assurée pour les dommages engageant sa Responsabilité Civile Professionnelle et celle de son personnel. La responsabilité de CROSS-BOXING ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation du règlement intérieur, des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des matériels ou autres installations.

Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile Personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités proposées par CROSS-BOXING.

Par ailleurs, le Client déclare, lors de la souscription de tout service auprès de CROSS-BOXING, avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et à détenir une attestation de non contre-indication à la pratique d’une activité sportive.

En l’absence d’une telle attestation, le Client décharge de toute responsabilité CROSS-BOXING quant aux problèmes qu’il pourrait rencontrer durant la pratique des activités proposées.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de CROSS-BOXING sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CROSS-BOXING.

Article 11 – Données personnelles & droit à l’image

Les informations collectées lors de la souscription du contrat font l’objet d’un traitement automatique de la part de CROSS-BOXING.

En cas de souscription d’un contrat avec CROSS-BOXING, le client accepte expressément que l’ensemble des informations et données personnelles soient transférées à CROSS-BOXING dans l’unique but de pouvoir exécuter la prestation de service.

Les informations strictement nécessaires à l’exécution de la prestation de service pourront être communiquées aux personnels et intervenants extérieurs de CROSS-BOXING dans le cadre de l’exécution dudit service.

Ces informations ne pourront être utilisées à d’autres fins.

Les informations collectées ne seront conservées par CROSS-BOXING que pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire à l’exécution de la prestation de service.

Les informations collectées seront conservées uniquement en Europe.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce en écrivant directement à la CROSS-BOXING par l’adresse email à :  en y joignant une copie de sa pièce d’identité.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article L223-2 du code de la consommation, le Client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite BLOCTEL.

Cette inscription est gratuite et peut se faire www.bloctel.gouv.fr.

Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins commerciales.

Si le client ne souhaite pas apparaître sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il apparaîtra pas sur les images.

Les photos/vidéos peuvent être publiés sur le site internet  et sur les comptes Facebook, Instagram et Twitter afférents.

CROSS-BOXING se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos incluses) et de les utiliser, traiter et transmettre, si cela est nécessaire et/ou utile à la relation contractuelle.

CROSS-BOXING s’engage à ne pas céder les photos/vidéos visées à des tiers sans l’autorisation écrite du Client.

 

Article 13 – Délai de rétractation

Il est rappelé que, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation :

– le Client bénéficie du droit de se rétracter du contrat souscrit avec CROSS-BOXING dans le cadre des ventes à distance, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours ;

– le délai de rétractation de quatorze jours commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat, étant précisé que le jour où le contrat est conclu n’est pas compté dans le délai de 14 jours imparti ;

– le délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

– si le délai de rétractation expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ;

– pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à CROSS-BOXING sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité à l’aide du formulaire de rétractation et à adresser, au choix, par mail à l’adresse ou par courrier recommandé avec accusé réception au 5 Route de Saint Fiacre 44200 VERTOU ou remise en main propre au staff.

– pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit, impérativement, communiquer sa demande avant l’expiration du délai de quatorze (14).

En cas de rétractation, CROSS-BOXING remboursera tous les paiements perçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation du présent contrat ; ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client, à l’exception des frais d’envoi de la notification de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L221.25 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de demander à ce que la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation susmentionné dans le cadre d’une vente à distance. Cette demande doit être expresse.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution du service, à sa demande expresse, a commencé avant la fin du délai de rétractation, le Client est tenu de verser un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la réception de la demande de rétractation.

Article 15 – Droit applicable en cas de litiges

Tous les litiges ou différend liés à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.